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Mentions légales 

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D'UTILISATION

Date de la dernière mise à jour : 27 Octobre 2025

 

 

INFORMATIONS LÉGALES

1.1. Identification de l'Éditeur

Le site www.pouletteart.com est édité par :

Association Poulette Art, association loi 1901

Siège social :

Maison Daniel Cordier

Boîte aux lettres 174

2 rue Jeanne Jugan

34500 Béziers

Numéro d'enregistrement (RNA) : W341014773

Directrice de la publication : Madame Virginie P.

Contact : contact.pouletteart@gmail.com

 

1.2. Identification de l'Hébergeur

Le site est hébergé par :

Wix.com, Inc.

500 Terry Francois Blvd.,

6th Floor, San Francisco,

CA 94158, États-Unis

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

L'accès et l'utilisation du site www.pouletteart.com impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l'utiliser.

2.1. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, images, illustrations, photographies, vidéos, graphiques, logo, mise en page) publiés sur le site est protégé par le droit d'auteur.

L'association Poulette Art est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur son contenu éditorial, à l'exception des œuvres d'art et des  textes fournis par les artistes, qui demeurent leur propriété exclusive.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans l'autorisation expresse et écrite de l'association Poulette Art, sous peine de contrefaçon.

Le partage des contenus est autorisé uniquement via les fonctionnalités de partage social, à condition de ne pas les modifier et de mentionner la source.

2.2. Limitation de responsabilité

L'association Poulette Art et les membres de son Bureau, s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, ils ne sauraient être tenus pour responsables des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.

L'association ne peut garantir la continuité et la permanence du site, notamment en cas de défaillance de l'hébergeur.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

L'association Poulette Art s'engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

3.1. Responsable de Traitement et Contact

Le responsable de traitement est l'association Poulette Art.

Pour toute question relative au traitement des données ou pour exercer vos droits, contactez : contact.pouletteart@gmail.com obj : RGPD.

 

3.2. Données collectées, Finalités et Bases Légales

Les données collectées sont strictement nécessaires aux objectifs suivants :

- Adhérents (Nom, Prénom, E-mail, Cotisations) : Gestion de l'adhésion, gestion comptable. Base légale : Exécution du contrat (adhésion) et Obligation légale.

- Utilisateurs (Formulaire de contact, E-mail) : Réponse aux demandes d'informations. Base légale : Intérêt légitime.

- Abonnés Newsletter (E-mail) : Envoi d'informations. Base légale : Consentement.

- Cookies de navigation (IP, pages consultées) : Analyse de la fréquentation du site. Base légale : Intérêt légitime et/ou Consentement.

 

3.3. Durée de Conservation

Les données sont conservées pour une durée limitée et proportionnée :

- Adhérents : Durée de l'adhésion + 10 ans, pour obligation légale des pièces comptables.

- Prospects/Newsletter : Jusqu'à 3 ans après le dernier contact.

 

3.4. Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli), d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

 

3.5. Cookies

Le site utilise des cookies. Un bandeau de consentement est affiché lors de la première visite pour recueillir votre accord sur les cookies non essentiels.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l'utilisation du site sera porté devant les tribunaux français compétents.

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